Jean-Raymond Fayolle

Département

Drôme

Naissance

23 décembre 1746, à Saint-Paul-lès-Romans

Mort

7 mai 1822, à Grenoble

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Raymond Fayolle, notaire royal à Bourg-de-Péage, charge qui n'anoblissait pas.

Fils d'un notaire royal de Bourg-de-Péage, Jean-Raymond Fayolle naît en décembre 1746 à Saint-Paul-lès-Romans. Membre de sa municipalité en 1790, puis président du directoire de district, il est accusateur public près le tribunal civil de la Drôme depuis 1791 quand ce département l'élit à la Convention, le 10 septembre 1792, dernier de la liste. Il siège parmi les modérés et se lie aux Girondins : au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, se prononce comme législateur pour la détention puis le bannissement, et accorde le sursis. Décrété d'arrestation après le 31 mai, réintégré en frimaire an III, il passe aux Cinq-Cents, devient juge au tribunal d'appel de Grenoble, préside ensuite la cour criminelle de la Drôme et meurt en 1822.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention pendant la guerre et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.