Jean Moysset

Département

Gers

Naissance

7 avril 1726, à Fleurance (Gers)

Mort

24 février 1810, à Fleurance (Gers)

Ordre en 1789

Tiers état — Absent du recensement exhaustif des conventionnels issus du clergé dressé par Guiffrey, et absent du catalogue des gentilshommes convoqués en 1789 en Armagnac ; marié et père de famille, et juriste selon Arthur Conte, seule source à lui donner une profession.

Né en 1726 à Fleurance, juriste de profession, Moysset fut l'un des plus âgés des conventionnels. Il devint au début de la Révolution président du directoire du département du Gers, qui l'élut en septembre 1792 son neuvième et dernier député à la Convention. Il y siégea avec les Girondins. Au procès de Louis XVI, il se prononça pour l'appel au peuple, vota la réclusion jusqu'à la paix suivie du bannissement, tenant cette mesure pour la plus utile à la tranquillité publique, et accorda le sursis. Ayant protesté contre les journées du 31 mai 1793, il fut décrété d'arrestation et détenu jusqu'après thermidor, puis réintégré. Élu au Conseil des Anciens en l'an IV, il en sortit en l'an V et mourut dans sa ville natale en 1810.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la réclusion jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.