Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Département: Hérault
Naissance: 18 octobre 1753, à Montpellier
Mort: 8 mars 1824, à Paris
Ordre en 1789: Noblesse — Famille de la noblesse de robe montpelliéraine, originaire des Cévennes ; son père fut maire de Montpellier, et il lui succéda le 16 novembre 1774 dans la charge de conseiller à la Cour des comptes, aides et finances de la ville.

Né à Montpellier en octobre 1753 dans une famille de la noblesse de robe, fils d'un maire de la ville, Cambacérès succéda à son père en 1774 comme conseiller à la Cour des comptes. Avocat au barreau du Languedoc, il devint président du tribunal criminel de l'Hérault en 1791, et ce département l'élut à la Convention en septembre 1792. Au procès du roi, il vota la culpabilité, écarta l'appel au peuple, puis proposa la peine des conspirateurs, mais suspendue et convertie en détention jusqu'à la fin des hostilités, avec exécution immédiate en cas d'invasion ; il soutint le sursis. Membre du Comité de salut public, ministre de la Justice, deuxième consul puis archichancelier de l'Empire et principal artisan du Code civil, il mourut à Paris en mars 1824.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

Défaut de la source, corrigé et signalé. L'article rend sa réponse au troisième appel par une peine de détention. Sa déclaration demande en réalité « la peine établie contre les conspirateurs » — c'est-à-dire la mort — en suspendant l'exécution du décret ; les Archives parlementaires le rangent parmi les votes pour la mort assortis d'un sursis, et il ne figure dans aucune liste des autres peines. Son vote reste du côté des 334.

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort, avec sursis jusqu’à la paix ou l’affermissement de la Constitution, et exécution immédiate en cas d’invasion
Classé : La mort, sous condition ou avec sursis
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jean-Jacques-Régis de CambacérèsConte 1966, p. 50-51, 305 · Fiche vérifiée le 18 août 2026