Jean-Baptiste Lefranc

Département

Landes

Naissance

12 juillet 1758, à Mont-de-Marsan

Mort

1 novembre 1839, à Saint-Avit (Landes)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Léon Lefranc, qualifié bourgeois et marchand à Mont-de-Marsan, et de Catherine Ducornau ; Conte rattache la famille à la vieille bourgeoisie landaise.

Jean-Baptiste Lefranc naît en 1758 à Mont-de-Marsan, dans une vieille famille bourgeoise landaise. Administrateur du département et procureur-syndic du district de Mont-de-Marsan, il est élu deuxième député des Landes à la Convention en septembre 1792 et se range parmi les modérés. Au procès, il dit ne juger qu'en législateur, tient le roi pour coupable, écarte le recours au peuple et demande le bannissement précédé de la réclusion jusqu'à la paix. Il intervient ensuite sur l'armement des patriotes de son département et propose d'importer d'Espagne étalons et béliers pour améliorer le cheptel landais. Membre de la commission chargée d'examiner la conduite de Carrier, réélu aux Cinq-Cents dont il démissionne en 1797, il devient procureur impérial dans sa ville et meurt à Saint-Avit en 1839.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.