Jean-Baptiste La Boissière

Département

Lot

Naissance

15 novembre 1729, à Bourg-de-Visa

Mort

29 avril 1806, à Fauroux (Tarn-et-Garonne)

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat au parlement de Toulouse, auteur en 1766 de mémoires judiciaires plaidés pour des négociants toulousains, puis juge de district ; aucune source ne lui attribue de noblesse et La Boissière est un nom de terre.

Né en 1729 à Bourg-de-Visa, dans le Quercy, La Boissière est avocat au parlement de Toulouse sous l'Ancien Régime et signe en 1766 des mémoires judiciaires pour des négociants de cette ville. Juge au tribunal de district de Moissac après la réorganisation judiciaire, il est élu député du Lot à l'Assemblée législative en septembre 1791, puis reconduit en tête de sa députation à la Convention. Au procès de Louis XVI, il refuse l'appel au peuple, tient le roi pour convaincu de conspiration et se prononce pour la mort en se réservant, comme Mailhe, d'examiner l'opportunité de différer l'exécution ; il accorde ensuite le sursis. Passé au Conseil des Anciens, puis commissaire du gouvernement dans le Lot et juge suppléant à Paris sous le Consulat, il meurt en 1806.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non motivé

Classé : Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution

Classé : La mort, avec l'amendement Mailhe

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.