Jacques-Sébastien Dautriche

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Département

Charente-Inférieure

Naissance

26 novembre 1750, à Saint-Jean-d'Angély

Mort

20 janvier 1830, à Saint-Jean-d'Angély

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Jacques-Daniel d'Autriche, marchand à Saint-Jean-d'Angély, et avocat dans cette ville en 1789.

Jacques-Sébastien Dautriche naît à Saint-Jean-d'Angély en novembre 1750, d'un père marchand. Avocat dans sa ville natale, il en préside le tribunal de district après avoir été élu juge en 1790. La Charente-Inférieure le porte à la Convention en septembre 1792, onzième et dernier de sa députation. Il siège parmi les modérés, s'occupant surtout des transports, des postes et des messageries, et refuse au procès de cumuler les fonctions de législateur et de juge : il déclare Louis XVI coupable, demande l'appel au peuple, vote la détention jusqu'à la paix en laissant à la législature suivante le soin d'aviser, et accorde le sursis. Réélu au Conseil des Anciens, il entre ensuite dans la magistrature, siège à la cour de Poitiers et meurt dans sa ville natale en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.