Les 749 · Seine-Inférieure

Jacques-François-Augustin Bourgois

Département
Seine-Inférieure
Naissance
27 août 1741, à Lafresnoye (Somme)
Mort
16 juillet 1812, à Aumale
Ordre en 1789
Tiers état — Avocat à Aumale depuis 1772, d'une famille picarde roturière ; aucune noblesse ni cléricature attestées par les sources d'archives consultées.

Jacques-François-Augustin Bourgois naît en 1741 à Lafresnoye, en Picardie, et s'établit avocat à Aumale en 1772. Beau-frère d'un député aux États généraux de 1789, il est élu par la Seine-Inférieure à la Convention en septembre 1792 et prend place parmi les modérés. Au procès de Louis XVI, il déclare le roi coupable, réclame l'appel au peuple, demande la détention pendant la guerre puis le bannissement, et vote le sursis : il se range avec les quatorze députés sur seize de son département qui écartent la peine capitale. Il passe au Conseil des Anciens en octobre 1795, approuve le coup d'État de brumaire et siège au Corps législatif jusqu'en 1805. Il meurt à Aumale en juillet 1812.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    oui

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    détention pendant la guerre et bannissement ensuite

    Classé : Détention, réclusion ou bannissement

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleJacques François BourgoisConte 1966, p. 176, 383 · Fiche vérifiée le 18 août 2026