Jacques-Charles Giroust

Département

Eure-et-Loir

Naissance

14 mai 1749, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Mort

29 avril 1836, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Ordre en 1789

Tiers état — Étudiant en droit puis homme de robe à Nogent-le-Rotrou, où l'ouvrage de 1966 le dit avocat et où il devint juge au tribunal de district : aucune source ne lui connaît d'état ecclésiastique ni de qualité nobiliaire, que Robert & Cougny signale d'ordinaire.

Jacques-Charles Giroust naquit en 1749 à Nogent-le-Rotrou, étudia le droit, y plaida et devint juge au tribunal du district. Élu en 1791 député d'Eure-et-Loir à la Législative, il y vota la mise en accusation de Bertrand de Molleville, puis de La Fayette. Réélu à la Convention en septembre 1792, il s'attacha aux Girondins. Au procès de Louis XVI, il refusa de se prononcer sur la culpabilité, déclarant n'avoir reçu pouvoir de juger ni comme juré ni comme juge ; il demanda l'appel au peuple, opta pour la réclusion pendant la guerre puis le bannissement, et accorda le sursis. Proscrit avec son parti, il ne reprit son siège qu'en frimaire an III, passa aux Cinq-Cents, puis présida trente ans le tribunal civil de sa ville, où il mourut en 1836.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

s'abstient, et motive sa décision

Classé : Abstention

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la réclusion

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.