Dominique-Vincent Ramel-Nogaret

Jacques-Louis David · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Aude

Naissance

3 novembre 1760, à Montolieu

Mort

31 mars 1829, à Bruxelles

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Jean-Baptiste Ramel, bourgeois de Montolieu ; avocat du roi au siège présidial de Carcassonne en 1789, charge non anoblissante, et élu la même année député du tiers état de cette sénéchaussée.

États généraux de 1789

Tiers état — Carcassonne

Né à Montolieu en 1760 dans la bourgeoisie audoise, Ramel-Nogaret est en 1789 avocat du roi au présidial de Carcassonne. Élu en mars député du tiers état, il prête le serment du Jeu de paume puis préside le tribunal de Carcassonne. L'Aude l'envoie à la Convention en septembre 1792, en même temps que son beau-frère Marragon. Au procès de Louis XVI il le déclare coupable, demande par une opinion motivée l'appel au peuple, conclut à la mort et refuse le sursis. Rapporteur de l'emprunt forcé, il est ministre des Finances sous le Directoire et conçoit le cadastre. Préfet du Calvados pendant les Cent-Jours, banni comme régicide en 1816, il se fixe à Laeken, près de Bruxelles, où il tient la caisse de secours des conventionnels exilés et meurt en 1829.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui motivé

Classé : Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Non

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort sans condition mais oui à l'appel au peuple, la mort refusée à l'appel mais assortie d'un sursis, la mort sous condition… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique. Nul n'y a voté contre la mort — ceux-là ont désormais leur propre profil.