Claude Laurent Masuyer

Département

Saône-et-Loire

Naissance

21 octobre 1759, à Bellevesvre

Mort

19 mars 1794, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Pierre Masuyer, avocat et bailli de Bellevesvre, charge de justice seigneuriale sans effet anoblissant ; lui-même avocat avant 1789, à Bellevesvre selon Robert et Cougny, à Dijon selon Arthur Conte, sans que l'ordre en soit changé.

Claude Laurent Masuyer naît en 1759 à Bellevesvre, fils d'un avocat qui était bailli du lieu, et exerce lui-même le barreau. Juge au tribunal du district de Louhans, il est élu député de Saône-et-Loire à l'Assemblée législative en 1791, puis réélu à la Convention en septembre 1792. Accusateur de la municipalité de Paris et proche des Girondins, il déclare le roi coupable, rejette l'appel au peuple et le sursis, et demande la détention jusqu'à la paix puis le bannissement de toute la famille, soutenant que l'échafaud ferait du fils un prétendant plus dangereux que le père. Dénoncé par Legendre pour avoir favorisé l'évasion de Pétion et de Lanjuinais, il est mis hors la loi, condamné par le tribunal révolutionnaire et exécuté à Paris en 1794.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Non

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.