Claude Duval

Département

Aube

Naissance

26 septembre 1749, à Gyé-sur-Seine

Mort

25 avril 1830, à Condes (Haute-Marne)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Nicolas Duval, garde du roi en la prévôté de l'Hôtel, office qu'il exerce lui-même et qui ne confère pas la noblesse ; « de Fraville » est un nom de terre et sa baronnie ne date que de 1814.

Claude Duval, dit Duval de Fraville, naît en septembre 1749 à Gyé-sur-Seine, en Champagne. Son père est garde du roi en la prévôté de l'Hôtel, office qu'il exerce lui-même avant la Révolution, qui le fait juge au district de Bar-sur-Seine. L'Aube l'élit quatrième sur neuf à la Convention en septembre 1792 ; il siège parmi les modérés. Au procès du roi, il le déclare coupable, refuse l'appel au peuple, réclame la réclusion pendant la guerre puis le bannissement à la paix, et vote le sursis. Membre du comité des inspecteurs de la salle, il y surveille la fourniture du papier de l'Assemblée. Passé aux Cinq-Cents, muet dans les débats, il devient maire de Condes, est fait baron de l'Empire en janvier 1814 et meurt en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Détention pendant la guerre et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.