Charles-Nicolas Osselin

Département

Paris

Naissance

22 novembre 1752, à Paris

Mort

26 juin 1794, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un maître rôtisseur de Paris ; avocat, la compagnie des notaires lui ayant refusé l'agrément de la charge dont il avait traité.

Né à Paris en 1752, fils d'un maître rôtisseur, Osselin se fait recevoir avocat après avoir échoué à obtenir une charge de notaire. À la municipalité parisienne dès juillet 1789, puis à la Commune du 10 août 1792, il préside le tribunal criminel créé pour juger les défenseurs des Tuileries. Élu en septembre 1792 député de Paris, il entre au comité de sûreté générale. Au procès il motive sa réponse sur la culpabilité par une révélation sur la solde des gardes du corps émigrés, écarte l'appel au peuple, réclame la mort et refuse le sursis. Rapporteur de lois contre les émigrés, il est condamné en décembre 1793 à la déportation pour avoir fait sortir de prison sa maîtresse émigrée, puis, accusé de conspirer en détention, guillotiné le 26 juin 1794.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui motivé

Classé : Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non motivé

Classé : Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.