Charles-Louis-François Regnault de Bretel

Département

Manche

Naissance

9 mai 1742, à La Haye-du-Puits

Mort

20 février 1819, à Paris

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat au moment de la Révolution, puis juge de paix de La Haye-du-Puits en 1790 : profession et charge du tiers état, sans indice de noblesse dans les sources consultées.

Né à La Haye-du-Puits en 1742, homme de loi de profession, celui que les listes de la Convention nomment Regnauld-Bretel et que Sycomore appelle Regnault de Bretel devient juge de paix de sa ville en 1790, puis administrateur de la Manche en 1791. Ce département l'élit à la Convention en septembre 1792, le onzième sur treize, et il siège parmi les modérés. Au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, repousse l'appel au peuple, se prononce au troisième appel nominal pour la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, puis accorde le sursis. Son rôle reste effacé, à la Convention comme au Conseil des Anciens. Il s'établit ensuite libraire à Paris, où il meurt en 1819.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.