Les 749 · Doubs

Charles-Baptiste-François Vernerey

Département
Doubs
Naissance
1749, à Baume-les-Dames (Doubs)
Mort
4 mai 1798, à Besançon (Doubs)
Ordre en 1789
Tiers état — Homme de loi à Baume-les-Dames avant la Révolution, sans office anoblissant ; le Robert & Cougny et Sycomore ne lui connaissent ni charge de robe supérieure ni ascendance nobiliaire.

Homme de loi à Baume-les-Dames, où il est né vers 1749, Vernerey entre en 1790 au directoire du département du Doubs. Celui-ci l'envoie le 31 août 1791 à l'Assemblée législative, sixième et dernier élu ; admis aux Jacobins dès l'ouverture de la session, il y vote la mise en accusation du ministre Bertrand de Molleville, puis celle de La Fayette. Réélu à la Convention en septembre 1792, cinquième sur six, il siège à la Montagne. Au procès du roi il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, prononce la mort et refuse le sursis. Envoyé en mission dans la Creuse et dans l'Allier, il s'y montre modéré ; de retour, il ne joue qu'un rôle secondaire et meurt à Besançon en mai 1798.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    non

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    la mort

    Classé : La mort, sans condition

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.

Ce qui reste incertain

  • Année de naissance non tranchée : le Robert & Cougny imprimé porte « né à Baume-les-Dames (Doubs) en 1749 » sans plus de précision et ignore la date de mort, tandis que le cadre d'état civil de Sycomore donne le 4 mars 1750 — donc une autre année. frwiki et Wikidata suivent 1749. Faute d'une troisième source ou d'un acte, j'ai conservé la seule année 1749, celle de la donnée importée, sans reprendre la date précise de Sycomore.
  • La date de mort, en revanche, est solide : frwiki cite l'acte de décès dressé le 16 floréal an VI à la paroisse Saint-Jean de Besançon, ce qui confirme le 4 mai 1798 que Sycomore a ajouté au texte de Robert & Cougny.

SourcesSycomore, Assemblée nationalearchive.orgCharles-Baptiste-François Vernerey · Fiche vérifiée le 18 août 2026