Charles-Baptiste-François Vernerey

Département

Doubs

Naissance

1749, à Baume-les-Dames (Doubs)

Mort

4 mai 1798, à Besançon (Doubs)

Ordre en 1789

Tiers état — Homme de loi à Baume-les-Dames avant la Révolution, sans office anoblissant — Conte le désigne de même comme l'ancien homme de loi de cette ville ; le Robert & Cougny et Sycomore ne lui connaissent ni charge de robe supérieure ni ascendance nobiliaire.

Homme de loi à Baume-les-Dames, où il est né vers 1749, Vernerey entre en 1790 au directoire du département du Doubs. Celui-ci l'envoie le 31 août 1791 à l'Assemblée législative, sixième et dernier élu ; admis aux Jacobins dès l'ouverture de la session, il y vote la mise en accusation du ministre Bertrand de Molleville, puis celle de La Fayette. Réélu à la Convention en septembre 1792, cinquième sur six, il siège à la Montagne. Au procès du roi il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, prononce la mort et refuse le sursis. Envoyé en mission dans la Creuse et dans l'Allier, il s'y montre modéré ; de retour, il ne joue qu'un rôle secondaire et meurt à Besançon en mai 1798.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.