Charles-Antoine Chasset

Antoine-Jean Gros · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Rhône-et-Loire

Naissance

1745, à Villefranche-sur-Saône

Mort

10 septembre 1824, à Tournus

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un marchand de Villefranche, avocat et maire de cette ville, élu député du tiers état par la sénéchaussée du Beaujolais en mars 1789.

États généraux de 1789

Tiers état — Sénéchaussée du Beaujolais

Chasset naquit en 1745 à Villefranche-sur-Saône, fils d'un marchand. Avocat et maire de sa ville natale, il fut élu en mars 1789 député du tiers par la sénéchaussée du Beaujolais, devint l'un des rapporteurs les plus assidus de la Constituante sur les matières ecclésiastiques et la présida. Juge au tribunal de cassation, puis premier des quinze élus de Rhône-et-Loire à la Convention en septembre 1792, avec 826 voix sur 861 votants, il siégea parmi les modérés. Il déclara Louis coupable, écarta l'appel au peuple, refusa la mort pour la détention jusqu'à la paix suivie du bannissement, et rejeta le sursis. Proscrit après le 31 mai, réfugié en Suisse puis en Autriche, il fut ensuite membre des Cinq-Cents, des Anciens, sénateur et comte d'Empire, et mourut à Tournus en 1824.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

La détention jusqu'à la paix et le bannissement ensuite

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Non

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.