Brice Gertoux

Département

Hautes-Pyrénées

Naissance

13 mai 1744, à Guchen (Hautes-Pyrénées)

Mort

25 janvier 1812, à Campan (Hautes-Pyrénées)

Ordre en 1789

Tiers état — Homme de loi à Campan avant 1789 — Arthur Conte le dit notaire de ce bourg — : ni clerc ni noble.

Brice Gertoux naquit en 1744 dans la haute vallée d'Aure, en Bigorre, et exerçait comme homme de loi à Campan avant la Révolution. Élu en septembre 1791 député des Hautes-Pyrénées à l'Assemblée législative, il y demeura sans se faire remarquer, puis le même département le renvoya un an plus tard à la Convention, le troisième sur six. Il opina constamment avec les modérés. Au procès de Louis XVI, il tint le roi pour coupable, refusa l'appel au peuple, se prononça pour la réclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix, et accorda le sursis. Envoyé au Conseil des Cinq-Cents en vendémiaire an IV, il en sortit en l'an VI, reçut sous l'Empire la direction des contributions directes du département et mourut à Campan en 1812.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention pendant la guerre et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Contre la mort, sans appel. Ils ont refusé de renvoyer le jugement au peuple, puis refusé de tuer : ils tenaient la Convention pour compétente à juger le roi, non pour le faire mourir. Ce n'est ni la position de la Montagne, ni celle des appelants.