André-Antoine Bernard
dit Bernard de Saintes
- Département
- Charente-Inférieure
- Naissance
- 21 juin 1751, à Corme-Royal
- Mort
- 19 octobre 1818, à Funchal
- Ordre en 1789
- Tiers état — Fils d'un notaire royal de Corme-Royal, avocat sous l'Ancien Régime ; aucune noblesse ni état ecclésiastique.
André-Antoine Bernard, connu comme Bernard de Saintes, naît en 1751 à Corme-Royal, en Saintonge, fils d'un notaire royal. Avocat sous l'Ancien Régime, il commande la garde nationale de Saintes et préside le tribunal de la ville, avant d'être élu par la Charente-Inférieure à l'Assemblée législative en 1791, où il préside le comité de surveillance, puis à la Convention l'année suivante. Rangé à la Montagne, il motive son verdict de culpabilité, rejette l'appel au peuple, vote la mort et refuse le sursis. Représentant en mission, il signe Pioche-Fer ses arrêtés, réunit Montbéliard à la République, entre au Comité de sûreté générale et préside la Convention en 1794. Arrêté après Thermidor puis amnistié, avocat sous l'Empire, député en 1815, il est banni l'année suivante et meurt à Funchal en 1818.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui motivé
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
non