Louis Gustave Doulcet de Pontécoulant

Département: Calvados
Naissance: 9 novembre 1764, à Caen
Mort: 3 avril 1853, à Paris
Ordre en 1789: Noblesse — Fils d'Armand-Jacques Le Doulcet, marquis de Pontécoulant et lieutenant général des armées du roi ; entré aux gardes du corps en 1778, sous-lieutenant de la compagnie écossaise en 1783.

Louis-Gustave Doulcet naît à Caen en novembre 1764 dans une famille normande titrée : son père, marquis de Pontécoulant, est lieutenant général des armées du roi. Entré aux gardes du corps en 1778, il est sous-lieutenant de la compagnie écossaise à la veille de la Révolution, qu'il accueille avec mesure. Président de l'administration du Calvados, il est élu par ce département à la Convention en septembre 1792. Au procès du roi, il motive longuement sa déclaration de culpabilité, écarte l'appel au peuple, demande la détention provisoire puis l'expulsion à la paix, et accorde le sursis. Proscrit avec la Gironde, réintégré en 1795, il devient préfet de la Dyle, sénateur, comte d'Empire, enfin pair de France. Il meurt à Paris en 1853.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui motivé
Classé : Oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
détention provisoire et expulsion à la paix
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

frwiki.extrait — date de naissance17 novembre 17649 novembre 1764

SourcesSycomore, Assemblée nationale Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant archives.calvados.fr · Fiche vérifiée le 18 août 2026