Joseph-François Le Malliaud de Kerharnos

Département

Morbihan

Naissance

14 novembre 1753, à Locminé

Mort

6 janvier 1830, à Vannes

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'Yves-Vincent Le Malliaud de Kerharnos, avocat, et avocat lui-même à Vannes : le nom de terre de Kerharnos ne recouvre aucune noblesse établie par les sources consultées.

Né à Locminé en 1753, fils d'un avocat portant le nom de terre de Kerharnos, Joseph-François Le Malliaud plaidait à Vannes avant la Révolution. Membre en 1789 de la cour qui remplaça provisoirement les parlements supprimés, il fut élu procureur général-syndic du Morbihan en mai 1790 et s'employa à concilier la constitution civile du clergé avec les obligations du catholicisme romain. Le département l'envoya à l'Assemblée législative en 1791, puis à la Convention en septembre 1792, en tête des six élus. Au procès, il jugea le roi coupable, refusa l'appel au peuple et le sursis, et demanda la réclusion provisoire suivie du bannissement à la paix. Il siégea ensuite aux Cinq-Cents, aux Anciens et au Corps législatif, et mourut à Vannes en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.