Jean Sautereau

Département

Nièvre

Naissance

2 février 1741, à Epiry (Nièvre)

Mort

18 avril 1809, à Bourges (Cher)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils d'un notaire royal d'Epiry, homme de loi à Saint-Pierre-le-Moûtier avant la Révolution.

Né en 1741 à Epiry, dans le Nivernais, fils d'un notaire royal, Jean Sautereau était homme de loi à Saint-Pierre-le-Moûtier, puis procureur général syndic de la Nièvre. Ce département l'élut en septembre 1791 à l'Assemblée législative, où il rapporta l'affaire d'un caporal accusé d'avoir voulu retenir le roi aux Tuileries, puis, un an plus tard, en tête de ses sept députés à la Convention. Au procès, il déclara Louis coupable, écarta l'appel au peuple et vota la mort en s'en tenant à la peine que le code pénal réserve aux conspirateurs ; il ne prit pas part au scrutin sur le sursis. Après thermidor il passa aux Cinq-Cents, présida le tribunal de Nevers, puis fut juge à Bourges, où il mourut en 1809.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

absent

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

Le texte de Robert & Cougny ne donne que l'année 1741 pour sa naissance ; le quantième du 2 février vient du cadre d'état civil de Sycomore, que Wikipédia confirme sans le sourcer.

Robert & Cougny le disent homme de loi à Saint-Pierre-le-Moutier à la veille de la Révolution, la liste officielle des Archives parlementaires procureur général syndic du département : les deux ne sont pas incompatibles, la seconde décrivant sa fonction en 1791.