Jean-Pascal Rouyer

Département: Hérault
Naissance: 12 mars 1761, à Pézenas (Hérault)
Mort: 20 octobre 1819, à Bruxelles
Ordre en 1789: Tiers état — Officier de marine entré au service en 1777, puis clerc de procureur et procureur postulant au présidial de Béziers en 1785 ; charges roturières, aucune trace de noblesse dans les sources consultées.

Rouyer naît à Pézenas en 1761 dans une famille de la bourgeoisie languedocienne. Entré au service de la marine en 1777, blessé pendant la guerre d'Amérique, il devient ensuite praticien puis procureur postulant au présidial de Béziers, ville dont il est maire en 1791. L'Hérault l'envoie à la Législative, où il attaque les ministres du roi, puis à la Convention en septembre 1792. Lié aux Girondins, il avait réclamé l'ajournement du débat sur la culpabilité ; il la reconnaît pourtant, demande l'appel au peuple, refuse le sursis et vote la mort. Mis hors la loi en octobre 1793, il échappe à l'arrestation, revient siéger après thermidor, passe aux Cinq-Cents, et meurt exilé à Bruxelles en 1819.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la mort
Classé : La mort, sans condition
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
non

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Ce qui reste incertain

Correction fragile : Sycomore donne le 12 mars 1761 deux fois, dans son cadre d'état civil et dans la notice de Robert & Cougny, qui cite les parents tels que l'acte de baptême les nomme ; l'article de Wikipédia donne le 17 mars mais porte un bandeau à sourcer et n'appuie cette date sur rien. Le registre paroissial de Pézenas n'a pas pu être consulté.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

naissance.date1761-03-171761-03-12

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jean-Pascal Rouyer · Fiche vérifiée le 18 août 2026