Jean-François Philippe-Delleville

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Département

Calvados

Naissance

22 février 1740, à Bayeux, paroisse Saint-Jean (Calvados)

Mort

31 août 1828, à Sainte-Croix-sur-Mer (Calvados)

Ordre en 1789

Tiers état — Lieutenant général de l'amirauté de Bayeux comme son père, charge de judicature non anoblissante ; il figura parmi les commissaires chargés de rédiger les cahiers du tiers état, et Elleville est un nom de terre.

Jean-François Philippe-Delleville naquit à Bayeux en 1740, fils d'un lieutenant général de l'amirauté auquel il succéda dans cette charge ; il fut l'un des commissaires chargés de rédiger les cahiers du tiers état de sa ville. Président du tribunal de Bayeux, il fut élu en septembre 1792 treizième et dernier député du Calvados à la Convention. Proche des Girondins, il reconnut la culpabilité du roi, demanda l'appel au peuple, opina pour la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, et accorda le sursis. Décrété d'arrestation avec les soixante-treize, il échappa aux poursuites et fut réintégré à la fin de 1794. Député au Conseil des Cinq-Cents, puis magistrat à Caen sous l'Empire et la Restauration, il mourut à Sainte-Croix-sur-Mer en 1828.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention pendant la guerre et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Décès : Robert et Cougny et Sycomore donnent le 30 août 1828, Wikipédia le 31 août en citant le registre d'état civil de Sainte-Croix-sur-Mer. La date importée du 31 août a été conservée, la citation d'archive primant, mais l'écart d'un jour peut tenir à la date de l'acte plutôt qu'à celle du décès.