Les 749 · Haute-Garonne

Jean-François-Bertrand Delmas

Département
Haute-Garonne
Naissance
3 janvier 1751, à Toulouse
Mort
6 octobre 1798, à Paris
Ordre en 1789
Indéterminé

Jean-François-Bertrand Delmas naît à Toulouse en janvier 1751 et y sert comme officier avant la Révolution, puis comme aide-major de la garde nationale de la ville en 1790. Élu député de la Haute-Garonne à l'Assemblée législative en septembre 1791, membre du comité militaire et secrétaire de l'Assemblée, il porte à l'armée du Nord la nouvelle de la déchéance royale. Réélu à la Convention, il siège à la Montagne. Au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, écarte l'appel au peuple, demande la mort et refuse le sursis. Président de la Convention en avril 1793, membre puis président du comité de salut public, il se prononce contre Robespierre en thermidor. Élu au Conseil des Anciens, atteint de démence en l'an VI, il meurt à Paris en 1798.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    non

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    la mort

    Classé : La mort, sans condition

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.

Ce qui reste incertain

  • Ordre de 1789 indéterminé : les deux sources divergent sur son état militaire avant la Révolution. Robert et Cougny en font un officier de la milice bourgeoise de Toulouse, ce qui supposerait un notable roturier ; Wikipédia en fait un officier du régiment de Bourbon, où une commission après 1781 aurait exigé des preuves de noblesse. Aucune source consultée ne donne son origine familiale.
  • Sycomore ne date pas sa mort et se borne à l'année 1798 ; le 15 vendémiaire an VII, soit le 6 octobre 1798, provient de Wikipédia et de Wikidata.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleJean-François Delmas (révolutionnaire) · Fiche vérifiée le 18 août 2026