Jean-Félix Dutrou-Bornier

Beljambe, Pierre-Guillaume-Alexandre (Rouen, 10–05–1759 - Paris, vers 1820), graveur · CC0 · Wikimedia Commons

Département

Vienne

Naissance

1741, à Montmorillon

Mort

22 mars 1816, à Montmorillon

Ordre en 1789

Tiers état — Issu d'une lignée bourgeoise, fils de René Dutrou, avocat au siège royal de Montmorillon ; l'office de conseiller du roi qu'il acquiert en 1783 à la sénéchaussée ne confère pas la noblesse, et il est élu député du tiers état en 1789.

États généraux de 1789

Tiers état — Sénéchaussée de Poitou

Jean-Félix Dutrou-Bornier naît en 1741 à Montmorillon, d'une lignée bourgeoise du Poitou ; son père est avocat au siège royal de la ville. Avocat en parlement, il acquiert en 1783 un office de conseiller du roi à la sénéchaussée. En mars 1789, la sénéchaussée de Poitou l'élit troisième sur quatorze député du tiers état aux États généraux, où il siège à gauche sans y laisser de trace. Nommé accusateur public à Poitiers, il est envoyé à la Convention par la Vienne en septembre 1792 et se range parmi les modérés : il déclare le roi coupable, demande l'appel au peuple, réclame la réclusion pendant la guerre puis le bannissement, et vote le sursis. Il siège ensuite aux Anciens, aux Cinq-Cents et au Corps législatif, et meurt à Montmorillon en 1816.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

Oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

Oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

Oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Ce qui reste incertain

Le mois de naissance n'est pas tranché : Robert et Cougny et la base Sycomore donnent le 3 décembre 1741, Wikipédia et Wikidata le 3 novembre 1741 ; seule l'année est retenue ici.

Robert et Cougny le font entrer au Conseil des Anciens en vendémiaire an IV, quand la liste des mandats de la base Sycomore omet ce passage et ne retient que les Cinq-Cents à partir d'avril 1798.