Jean-Baptiste Coutisson-Dumas
- Département
- Creuse
- Naissance
- 16 mai 1746, à Gentioux
- Mort
- 1806, à Évaux-les-Bains
- Ordre en 1789
- Tiers état — Cultivateur à Felletin, en Marche, sans état ecclésiastique ni noblesse.
Jean-Baptiste Coutisson-Dumas naît en 1746 à Gentioux, en Marche, et cultive la terre à Felletin. Administrateur de la Creuse, il est élu troisième sur sept par ce département à la Convention en septembre 1792. Il siège parmi les modérés et ne prend jamais la parole, sauf pour motiver ses votes dans le procès du roi : il se dit homme d'État et non juge, répond oui sur la culpabilité, réclame l'appel au peuple, demande la réclusion en laissant au souverain le soin de statuer lors de la sanction de la Constitution, et accorde le sursis. Il vote aussi la mise en accusation de Marat, qui le range parmi les hommes d'État. Député au Conseil des Anciens, puis haut-juré de son département, il meurt en 1806 à Évaux.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui, comme homme d'État et non comme juge
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
Quelle peine sera infligée à Louis ?
réclusion, sauf lors de la sanction de la Constitution, à statuer en définitif sur le sort du tyran ainsi qu'il avisera
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui
Ce qui reste incertain
- Date de deces divergente d'un jour : le 17 août 1806 selon Sycomore et Robert et Cougny, le 18 août 1806 selon Wikipédia et Wikidata. Seule l'année est retenue ici.