Jacques-Sébastien Dautriche

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Département

Charente-Inférieure

Naissance

26 novembre 1750, à Saint-Jean-d'Angély

Mort

20 janvier 1830, à Saint-Jean-d'Angély

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Jacques-Daniel d'Autriche, marchand à Saint-Jean-d'Angély, et avocat dans cette ville en 1789.

Jacques-Sébastien Dautriche naît à Saint-Jean-d'Angély en novembre 1750, d'un père marchand. Avocat dans sa ville natale, il en préside le tribunal de district après avoir été élu juge en 1790. La Charente-Inférieure le porte à la Convention en septembre 1792, onzième et dernier de sa députation. Il siège parmi les modérés et refuse au procès de cumuler les fonctions de législateur et de juge : il déclare Louis XVI coupable, demande l'appel au peuple, vote la détention jusqu'à la paix en laissant à la législature suivante le soin d'aviser, et accorde le sursis. Réélu au Conseil des Anciens, dont il est secrétaire, il entre ensuite dans la magistrature, siège à la cour de Poitiers et meurt dans sa ville natale en 1830.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

oui

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

détention jusqu'à la paix et alors la Convention ou la législature qui lui succédera prendra les mesures qu'elle jugera convenables

Classé : Détention, réclusion ou bannissement

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

oui

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.