Jacques-François Bissy le jeune
- Département
- Mayenne
- Naissance
- 4 septembre 1756, à Mayenne
- Mort
- 13 avril 1831, à Mayenne
- Ordre en 1789
- Tiers état — Tonsuré en 1777, il quitta la carrière ecclésiastique pour le droit, fut reçu avocat en 1782 et exerçait comme homme de loi puis juge en 1789 : il n'était plus dans l'état clérical à la veille de la Révolution.
Jacques-François Bissy naît à Mayenne en 1756. Tonsuré en 1777, il abandonne la carrière ecclésiastique pour le droit, est reçu avocat au parlement en 1782, s'établit dans sa ville en 1785 puis y devient juge. Fondateur du club des Jacobins local, il est élu par la Mayenne à l'Assemblée législative en 1791, puis à la Convention l'année suivante. Au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, rejette l'appel au peuple, vote la mort en la subordonnant à une invasion du territoire par les puissances étrangères, et accorde le sursis. Député aux Cinq-Cents jusqu'en 1799, magistrat sous l'Empire, il refuse en 1808 des fonctions de juge suppléant et finit ses jours à Mayenne en 1831, occupé de lectures.
Ses quatre votes
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
Oui
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
Non
Quelle peine sera infligée à Louis ?
La mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Oui
Ce qui reste incertain
- Le jour de naissance diverge : Sycomore et Wikidata donnent le 4 septembre 1756, Wikipédia le 4 octobre 1756. La première forme, majoritaire, est retenue ici.