Jacques-Charles Bailleul

Département: Seine-Inférieure
Naissance: 12 décembre 1762, à Bretteville-du-Grand-Caux
Mort: 16 mars 1843, à Paris
Ordre en 1789: Tiers état — Fils d'un cultivateur du pays de Caux, avocat au parlement de Paris en 1789.

Fils d'un cultivateur cauchois, Bailleul naît en 1762 à Bretteville-du-Grand-Caux et se fait recevoir avocat au parlement de Paris, avant d'exercer à Montivilliers et au Havre puis de devenir juge de paix. La Seine-Inférieure l'élit à la Convention en septembre 1792, où il se tient parmi les modérés proches de la Gironde. Il déclare Louis XVI coupable, demande l'appel au peuple et se prononce pour la détention, le scrutin sur le sursis le trouvant malade. Décrété d'arrestation le 3 octobre 1793 pour avoir signé la protestation contre les journées du 31 mai et du 2 juin, il reste enfermé jusqu'en décembre 1794. Il siège ensuite aux Cinq-Cents, qu'il préside, puis au Tribunat, écrit beaucoup, et meurt à Paris en 1843.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
oui
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
détention
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
malade
Classé : Absent

Profil de vote : Les appelants. Le vote pour l'appel au peuple est le marqueur des « appelants ». Combiné à une peine autre que la mort immédiate, il dessine la position que la Montagne reprochera à la Gironde.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

wikidata.deces1843-03-181843-03-16

SourcesSycomore, Assemblée nationale Jacques-Charles Bailleul · Fiche vérifiée le 18 août 2026