François-Louis-Esprit Dubois

Département: Haut-Rhin
Naissance: 22 avril 1758, à Landau
Mort: 12 octobre 1804, à Colmar
Ordre en 1789: Tiers état — Fils de François Dubois, chirurgien-major de l'hôpital militaire de Landau, et avocat à Colmar avant la Révolution.

François-Louis-Esprit Dubois naît à Landau en avril 1758, fils d'un chirurgien-major de l'hôpital militaire de la place. Avocat à Colmar avant la Révolution, il est nommé officier municipal en 1790, puis élu septième et dernier député du Haut-Rhin à la Convention en septembre 1792. Il siège avec les modérés. Au procès de Louis XVI, il le déclare coupable, refuse l'appel au peuple, plaide comme représentant d'un département frontière pour la réclusion jusqu'à la paix suivie du bannissement, et vote le sursis. Envoyé en mission aux armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, puis élu aux Cinq-Cents, il devient commissaire général de police à Lyon sous le Consulat et meurt avoué à Colmar en octobre 1804.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
non
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

wikidata.lieu_naissanceColmarLandau

SourcesSycomore, Assemblée nationale François Louis Dubois · Fiche vérifiée le 18 août 2026