François-Joseph Ritter

Département

Haut-Rhin

Naissance

19 avril 1758, à Huningue (Haut-Rhin)

Mort

6 octobre 1809, à Altkirch (Haut-Rhin)

Ordre en 1789

Tiers état — Fils de Marc Ritter, boulanger à Village-Neuf ; avocat plaidant au conseil souverain d'Alsace depuis 1784, charge qui n'anoblit pas.

Fils d'un boulanger de Village-Neuf, François-Joseph Ritter naquit à Huningue en 1758. Reçu en 1784 avocat plaidant au conseil souverain d'Alsace, il se rallia aux idées nouvelles, devint en 1790 premier juge au tribunal du district d'Altkirch et s'établit comme jurisconsulte dans le Haut-Rhin. Le département l'envoya en septembre 1791 à l'Assemblée législative, où il opina avec la majorité, puis le réélut à la Convention l'année suivante. Au procès de Louis XVI, il déclara le roi coupable, écarta l'appel au peuple, vota la mort et refusa le sursis. Après thermidor, ses missions dans le Midi le portèrent contre les restes du parti jacobin. Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis juge au tribunal de cassation, il acheva sa carrière comme procureur impérial à Altkirch, où il mourut en 1809.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.