Les 749 · Haute-Garonne

Claude-Louis-Michel De Sacy

Département
Haute-Garonne
Naissance
27 mars 1746, à Fécamp (Seine-Maritime)
Mort
15 octobre 1794, à Paris
Ordre en 1789
Tiers état — Fils d'un receveur des fermes générales à Fécamp, charge de finance qui n'anoblissait pas ; l'acte de baptême cité par Robert & Cougny ne donne au père aucune qualité nobiliaire, et lui-même vivait de sa plume avant 1789.

Né à Fécamp en 1746, fils d'un receveur des fermes générales, Claude-Louis-Michel de Sacy mena d'abord à Paris une carrière de lettres, collaborant à un dictionnaire des sciences morales et politiques et au supplément de l'Encyclopédie. Établi ensuite en Haute-Garonne, il commandait un bataillon de la garde nationale du district de Muret quand ce département l'élut à la Convention en septembre 1792, neuvième sur douze. Il y tint un rôle effacé. Au procès du roi, il déclara Louis coupable, écarta l'appel au peuple, se prononça pour la mort en réservant, comme Mailhe, des observations sur le moment de l'exécution, puis refusa le sursis. Envoyé en mission auprès de l'armée du Nord en mai 1793, il mourut à Paris en octobre 1794.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

Ses quatre votes

  1. 1er appel nominal · 15 janvier 1793

    Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

    oui

  2. 2e appel nominal · 15 janvier 1793

    Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

    non

  3. 3e appel nominal · 16 janvier 1793

    Quelle peine sera infligée à Louis ?

    la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution

    Classé : La mort, avec l'amendement Mailhe

  4. 4e appel nominal · 19 janvier 1793

    Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

    non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.

Ce qui reste incertain

  • Date de deces discordante : Sycomore et Robert & Cougny donnent le 13 octobre 1794, mais les Archives parlementaires (tome 99, séance du 25 vendémiaire an III) enregistrent l'annonce de sa mort survenue la veille, soit le 24 vendémiaire an III, 15 octobre 1794. La pièce contemporaine l'emporte, et c'est elle qui est retenue.
  • La liste officielle des Archives parlementaires (tome 52) le nomme De Sacy (Claude Louis-Michel) ; Sycomore l'enregistre en un seul mot, Desacy.

SourcesSycomore, Assemblée nationaleClaude-Louis-Michel de SacyPerséeGallica, BnF · Fiche vérifiée le 18 août 2026