Charles-Louis-François Regnault de Bretel

Département: Manche
Naissance: 9 mai 1742, à La Haye-du-Puits
Mort: 20 février 1819, à Paris
Ordre en 1789: Tiers état — Avocat au moment de la Révolution, puis juge de paix de La Haye-du-Puits en 1790 : profession et charge du tiers état, sans indice de noblesse dans les sources consultées.

Né à La Haye-du-Puits en 1742, avocat de profession, celui que les listes de la Convention nomment Regnauld-Bretel et que Sycomore appelle Regnault de Bretel devient juge de paix de sa ville en 1790, puis administrateur de la Manche en 1791. Ce département l'élit à la Convention en septembre 1792, le onzième sur treize, et il siège parmi les modérés. Au procès de Louis XVI, il conclut à la culpabilité, repousse l'appel au peuple, se prononce au troisième appel nominal pour la réclusion, c'est-à-dire la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, puis accorde le sursis. Son rôle reste effacé, tant à la Convention qu'au Conseil des Anciens. Il meurt à Paris en 1819.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793
Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?
Oui
2^e appel nominal · 15 janvier 1793
Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?
Non
3^e appel nominal · 16 janvier 1793
Quelle peine sera infligée à Louis ?
La détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix
Classé : Détention, réclusion ou bannissement
4^e appel nominal · 19 janvier 1793
Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?
Oui

Profil de vote : Profils mixtes. Le centre : la mort mais oui à l'appel au peuple, la détention mais non à l'appel, la mort assortie d'un sursis… les combinaisons que ni l'un ni l'autre bord ne revendique.

Corrections apportées

Divergences relevées entre la donnée importée et les sources consultées. La valeur retenue est celle de droite.

nomRegnauld-BretelRegnault de Bretel

SourcesSycomore, Assemblée nationale Charles-Louis-François Regnault de Br… · Fiche vérifiée le 18 août 2026