Charles-François-Marie Duval

Portrait au physionotrace dessiné par FOUQUET et gravé par Chrétien Scan par MAS Estampes Anciennes · Public domain · Wikimedia Commons

Département

Ille-et-Vilaine

Naissance

22 février 1750, à Rennes

Mort

25 août 1829, à Huy

Ordre en 1789

Tiers état — Avocat à La Guerche-de-Bretagne en 1789, sans charge anoblissante ni état ecclésiastique.

Charles-François-Marie Duval naît à Rennes en février 1750 et exerce en 1789 la profession d'avocat à La Guerche-de-Bretagne, avant de devenir juge de district. Élu sixième sur dix député d'Ille-et-Vilaine à l'Assemblée législative en septembre 1791, il siège à gauche et dénonce le ministre Bertrand de Molleville. Réélu à la Convention l'année suivante, il rejoint la Montagne. Au procès du roi, il le déclare coupable, écarte l'appel au peuple, prononce la mort comme organe de la loi et refuse le sursis. Il se retourne contre Robespierre au 9 thermidor, donne son nom au Journal des hommes libres, passe aux Cinq-Cents pour le département du Nord, puis sert dans l'administration impériale. Exilé comme régicide en 1816, il meurt à Huy en 1829.

Où tombe son vote sur la peine, parmi les 749

361290

Ses quatre votes

1^er appel nominal · 15 janvier 1793

Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État ?

oui

2^e appel nominal · 15 janvier 1793

Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ?

non

3^e appel nominal · 16 janvier 1793

Quelle peine sera infligée à Louis ?

la mort

Classé : La mort, sans condition

4^e appel nominal · 19 janvier 1793

Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ?

non

Profil de vote : La mort, sans appel ni sursis. Les bancs hauts : le profil de vote le plus tranché contre le roi — refus de renvoyer le jugement au peuple, la mort, refus du sursis.